( AFP / GABRIEL BOUYS )
La Commission européenne a annoncé jeudi avoir averti le gouvernement espagnol sur des risques d'infractions aux règles européennes, après les conditions qu'il a édictées à l'offre de rachat lancée par la banque espagnole BBVA sur sa rivale Sabadell.
L'exécutif européen a adressé aux autorités espagnoles une lettre en ce sens, avec un délai de deux mois pour y répondre.
Dans sa lettre, Bruxelles explique que les "pouvoirs illimités" que le gouvernement espagnol s'est arrogé pour intervenir dans les fusions et acquisitions de banques "portent atteinte aux compétences exclusives de la Banque centrale européenne".
La Commission européenne considère également que ces "pouvoirs discrétionnaires étendus constituent des restrictions justifiées à la liberté d'établissement et aux mouvements de capitaux".
"Le marché unique ne peut pas fonctionner si les transactions commerciales sont soumises à une validation gouvernementale", a affirmé jeudi un porte-parole de la Commission européenne.
BBVA avait décidé fin juin de maintenir son OPA hostile sur sa concurrente Sabadell en dépit des conditions très strictes imposées par les gouvernement espagnol pour cette opération.
Dans son projet d'OPA initial, BBVA disait espérer réaliser 850 millions d'euros d'économies grâce aux synergies résultant de la fusion entre les deux entités. Mais ce chiffre risque d'être revu fortement à la baisse au vu des conditions imposées par le gouvernement espagnol.
Il avait autorisé l'opération "à condition que les deux entités conservent pendant trois ans une personnalité juridique et un patrimoine distincts, ainsi qu'une autonomie dans la gestion de leurs activités".
Cette mesure, qui pourrait être étendue jusqu'à cinq ans, vise à garantir le maintien d'un niveau de financement élevé pour les entreprises, mais aussi pour les consommateurs, inquiets de l'impact de cette possible fusion sur l'octroi de crédits.
Elle cherche également à éviter de drastiques réductions de postes et les fermetures d'agence, selon le ministère de l'Economie.
Annoncée le 9 mai 2024, l'offre de BBVA valorise à près de 15 milliards d'euros sa concurrente Sabadell, quatrième banque du pays. Elle doit permettre de créer un géant bancaire européen capable de rivaliser avec les mastodontes du secteur, comme Santander, BNP Paribas ou HSBC.
Cette OPA a suscité une levée de boucliers en Catalogne, région d'origine de Sabadell, attachée au maintien d'une banque catalane indépendante, mais aussi parmi les syndicats, les PME et les consommateurs, qui craignent une réduction du nombre d'agences et d'importantes suppressions de postes.
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